Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2016
  • Bourtembourg, Jean ; Fortemps, Nathalie ; Molitor, Cédric ; Belleflamme, François. Fiscalité communale et principe d'égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification. In: Revue générale du contentieux fiscal, Vol. 1, no.1-2, p. 53-85 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/177765

  • 2015
  • Belleflamme, François. Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative. In: Administration Publique, Vol. 1, no.1, p. 185-194 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/167814

  • 2014
  • Bourtembourg, Jean ; Belleflamme, François. Requiem pour la boucle ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 25, no.25, p. 480 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/167815

  • 2012
  • Belleflamme, François. Le principe de légalité en dehors des matières réservées à la loi par la constitution. Note sous C.C., arrêt du 18 février 2012, n°36/2012. In: Administration Publique, Vol. liv.2, p. 415-421 (2012). http://hdl.handle.net/2078.3/142836

  • 2011
  • Belleflamme, François. L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. In: Administration Publique, Vol. liv.3, p. 259-275 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/142837

  • Belleflamme, François. L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. Note sous Liège, 10 mars 2009. In: Administration Publique, Vol. liv. 4 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/142838

  • 2009
  • Belleflamme, François. Le principe de non-rétroactivité, les droits acquis et les attributions du Conseil d'Etat. Note sous Cass., 20 décembre 2007, Druez et Cass., 20 décembre 2007, Noir. In: Chroniques de Droit Public, no.2, p. 255-276 (2009). http://hdl.handle.net/2078.3/142842

  • 2008
  • Belleflamme, François. Le Pacte culturel, son champs d'application et les conséquences pour les A.S.B.L.. In: Non-marchand / Economie sociale, no.6, p. 153-175 (2008). http://hdl.handle.net/2078.3/142845

  • Belleflamme, François. Le recours en réformation. Note sous C.E., 26 novembre 2008, n°188.219, Commune d'Esneux. In: Revue régionale de droit, no.127, p. 285-301 (2008). http://hdl.handle.net/2078.3/142844

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    2019
  • Belleflamme, François ; Dasnoy, Hadrien. Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?. La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales (Université Saint-Louis - Bruxelles, 11/03/2019). http://hdl.handle.net/2078.3/214902

  • 2018
  • Belleflamme, François ; Maes, Evelyne. Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?. L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Maison des parlementaires, 07/12/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/214901

  • 2017
  • Belleflamme, François. Légalité, motivation, proportionnalité. Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques. (Auditoire Bordet SPF Justice, 01/06/2017). http://hdl.handle.net/2078.3/189739

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2019
  • Belleflamme, François ; Dasnoy, Hadrien. Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?. In: La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Bruxelles, 2019, pp. 163-225. 978-2-8072-0566-6. http://hdl.handle.net/2078.3/214900

  • 2017
  • Belleflamme, François. La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6. http://hdl.handle.net/2078/184401

  • Belleflamme, François. Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6. http://hdl.handle.net/2078/184404

  • Belleflamme, François ; Vancrayebeck, Laurence. Le libre choix de l’école. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6. http://hdl.handle.net/2078/184403

  • Belleflamme, François. Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6. http://hdl.handle.net/2078/184402

  • Belleflamme, François ; Vancrayebeck, Laurence. Les procédures de désignation et de nomination. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6. http://hdl.handle.net/2078/184400

  • Belleflamme, François ; Bourtembourg, Jean. Légalité, motivation, proportionnalité. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9872-6. http://hdl.handle.net/2078/185452

  • Belleflamme, François ; Bourtembourg, Jean. Légalité, motivation, proportionnalité. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 445-492. 978-2-8044-9872-6. http://hdl.handle.net/2078.3/214899

  • 2016
  • Leus, Kaat ; Belleflamme, François ; Slautsky, Emmanuel. Droit bruxellois de la fonction publique. In: Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014)., Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-4637-9. http://hdl.handle.net/2078.3/170495

  • 2015
  • Moris, Marielle ; Belleflamme, François. Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal. In: Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthemis: Limal, 2015. 978-2-8072-0022-7. http://hdl.handle.net/2078.3/167812

  • Bourtembourg, Jean ; Belleflamme, François. Première analyse critique de la réforme. In: La justice administrative, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7793-6. http://hdl.handle.net/2078.3/167813

  • 2014
  • El Berhoumi, Mathias ; de Broux, Pierre-Olivier ; Belleflamme, François. III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public. In: S. VAN DROOGHENBROECK, Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Les grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 58-72. 2804468739. http://hdl.handle.net/2078.3/137298

  • Belleflamme, François ; Sohier, Jérôme. Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics. In: Tulkens François, Sautois Joëlle, Belleflamme François, et al., Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. (UB³; 48), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 39-92. 978-2-8027-4491-7. http://hdl.handle.net/2078.3/158681

  • Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Belleflamme, François. V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 160-171. 978-2-8044-6873-6. http://hdl.handle.net/2078.3/144362

  • Belleflamme, François. VI.4.2. L'effet direct du droit au juge. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 222-237. 978-2-8044-6873-6. http://hdl.handle.net/2078.3/144366

  • Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Belleflamme, François. X.1. L'ordre public procédural. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 353-362. 978-2-8044-6873-6. http://hdl.handle.net/2078.3/144375

  • 2012
  • Belleflamme, François. La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui. In: sous la dir de I. Hachez et alii, Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles, Université Saint-Louis - Bruxelles: Bruxelles, 2012, p. 303-346. 978-2-87455-563-3. http://hdl.handle.net/2078.3/142751

  • Belleflamme, François. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers: révision d'un "classique" des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit. In: sous la dir. de I. Hachez et alii, Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles, Anthémis - Université Saint-Louis: Bruxelles, 2012, p. 443-491. 978-2-87455-563-3. http://hdl.handle.net/2078.3/142752

  • 2010
  • Belleflamme, François. Les A.S.B.L. des pouvoirs publics. In: sous la dir. de P. Jadoul, B. Lombaert et F. Tulkens, Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes (Bibliothèque de droit administratif), La Charte: Bruxelles, 2010, p. 247-305. 978-2-87403-248-6. http://hdl.handle.net/2078.3/142839

  • Van Drooghenbroeck, Sébastien. Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?, collab. Belleflamme, François. In: sous la dir. de M. Van Der Hulst et M. Rezsoazy, Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten, Die Keure: Bruges, 2010, p. 1-39. 978-90-4860-794-5. http://hdl.handle.net/2078.3/124758

  • Van Drooghenbroeck, Sébastien. Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?, collab. Belleflamme, François. In: Droits de l'homme et droit parlementaire, 2010. 978-90-4860-794-5. http://hdl.handle.net/2078.3/142841

  • 2009
  • Belleflamme, François. La concession de service public: quel renouveau ?. In: sous la dir. de H. Dumont, P. Jadoul et S. Van Drooghenbroeck, Le service public. Passé, présent, avenir (Bibliothèque de droit administratif), La Charte: Bruxelles, 2009, p. 531-586. 978-2-87403-226-4. http://hdl.handle.net/2078.3/130171